107.Dans ce chapitre à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
Clientèles « enfant » : une personne âgée de 5 à 14 ans;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« adulte » : une personne âgée de 22 à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
Activités « hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
Organismes « organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par un conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville;
« organisme scolaire avec entente » : un établissement d’enseignement faisant partie d'un centre de services scolaire avec lequel la ville a une entente en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou un établissement d’enseignement avec lequel la ville a une entente pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;
« organisme scolaire sans entente » : un établissement d’enseignement faisant partie ou non d'un centre de services scolaire avec lequel la ville n'a pas d'entente pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;
Espace « espace » : un plateau ou un local dans un équipement récréatif, sportif ou administratif, municipal ou scolaire, disponible à la location par la Ville ou par entente avec un organisme tiers;
« installations sportives spécialisées » : ces installations sont les terrains de soccer au Complexe de soccer Chauveau;
Tarifs « A. Entreprise, institution et particulier » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, d’un établissement d’enseignement supérieur collégial ou universitaire et d'un particulier;
« B. Organisme non reconnu » : applicable à toute location d'espace lorsqu'il s'agit d'un organisme non reconnu. Ce tarif s'applique également aux garderies et écoles privées et aux organismes scolaires sans entente, aux partis politiques de même qu'aux associations politiques et associations syndicales accréditées des employés de la Ville de Québec, et à tous les organismes reconnus lorsqu'il s'agit d'activités hors mandat;
Sessions « session automne/hiver/printemps » : période du 1er septembre au 30 avril inclusivement;
« session d’été » : période du 1er mai au 31 août inclusivement.
